Art. 1er. – Le « Pass’Sport » est une aide, d’un montant forfaitaire de 50 euros, permettant de réduire, au
bénéfice des personnes mentionnées à l’article 2, le montant de l’adhésion ou de la prise de licence proposées par
les structures et associations sportives mentionnées à l’article 3 pour la saison 2023-2024.
Cette aide prend la forme d’un remboursement par l’Etat de la réduction de 50 euros pratiquée par les structures
et associations sportives sur le tarif de l’adhésion ou de la prise de la licence.
Art. 2. – I. – Le bénéfice du « Pass’Sport » est ouvert, pour l’année 2023, aux personnes remplissant l’une des
conditions suivantes, au 30 juin 2023 :
1o Etre âgé de six à dix-sept ans révolus et bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire mentionnée à
l’article L. 543-1 du code de la sécurité sociale ;
2o Etre âgé de six à dix-neuf ans révolus et bénéficier de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
mentionnée à l’article L. 541-1 du même code ;
3o Etre âgé de seize à trente ans et bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée à
l’article L. 821-1 du même code.
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Lire la suite sur le Décret no 2023-741 du 8 août 2023
relatif au « Pass’Sport » 2023 à télécharger ci-dessous
mercredi 15 novembre 2023 16:37
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